Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.2V.Q. Z-3 - Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec

Article 155.1
Versions de la disposition

Texte intégral
155.1.Bâtiment existant - dépassements autorisés de la hauteur
La hauteur d'un bâtiment peut excéder la hauteur maximale prescrite aux conditions suivantes :
1°il s’agit de la reconstruction du volume d’un toit ayant déjà existé;
2°le dépassement n’excède pas 20 % de la hauteur maximale prescrite;
3°la hauteur du bâtiment ainsi haussée n’excède pas celle du bâtiment le plus élevé implanté sur un lot adjacent à une ligne latérale de lot du bâtiment visé.
2003, R.V.Q. 238, a. 2.
155.1.Bâtiment existant - dépassements autorisés de la hauteur
La hauteur d'un bâtiment peut excéder la hauteur maximale prescrite aux conditions suivantes :
1°il s’agit de la reconstruction du volume d’un toit ayant déjà existé;
2°le dépassement n’excède pas 20 % de la hauteur maximale prescrite;
3°la hauteur du bâtiment ainsi haussée n’excède pas celle du bâtiment le plus élevé implanté sur un lot adjacent à une ligne latérale de lot du bâtiment visé.
2003, R.V.Q. 238, a. 2.
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